En matière de nuisances sonores, l’OACI a approuvé par sa résolution A33-7, adoptée à son Assemblée Générale d’octobre 2001, le principe de « Balanced Approach » ( approche équilibrée) qui définit les principaux éléments d’un concept permettant de gérer le bruit causé par les avions autour des aéroports. Ce principe a été adopté par l’Union européenne sous la forme d’une Directive 2002/30/EC qui établit des règles et des procédures concernant l’introduction de restrictions opérationnelles en matière de bruit aux aéroports de la Communauté. Son objectif est de considérer les problèmes de nuisances sonores de la façon la plus efficace, en adoptant une méthode qui réponde aux aspects environnementaux tout en étant économiquement responsable. Cette Directive a été traduite en droit belge par un Arrêté Royal du 25 septembre 2003.
L’approche équilibrée comprend quatre éléments :
- réduction du bruit à la source ;
- restrictions opérationnelles au niveau des avions ;
- procédures opérationnelles de réduction du bruit ;
- plan de gestion et d’aménagement du territoire (land-use planning).
La réduction du bruit à la source prend en considération les améliorations technologiques au niveau des avions et la modernisation des flottes des compagnies aériennes.
Les restrictions opérationnelles concernent des conditions tarifaires destinées à pénaliser les avions les plus bruyants et à récompenser les avions les moins bruyants par une tarification tenant compte de catégories acoustiques et de périodes (jour/nuit), ainsi que des restrictions d’accès aux catégories d’avions les plus bruyants (par l’utilisation des « quota counts ») et par des limitations du nombre de mouvements et/ou de quotas autorisés. Ce système est en application à Bruxelles National depuis plusieurs années et prévoit quatre catégories acoustiques et un tarif de nuit nettement plus élevé que le jour afin d’encourager les compagnies par un incitant économique à utiliser les avions les moins bruyants.
La plupart des procédures opérationnelles de réduction de bruit recommandées par l’OACI sont d’ores et déjà appliquées par Belgocontrol. Une technique particulière, Continuous Descent Approach, est étudiée pour les atterrissages par nos services et au sein d’Eurocontrol, mais a un impact sur les capacités et est difficile à implémenter de façon généralisée dans des espaces aériens complexes et concentrés comme chez nous. C’est néanmoins dans cette catégorie de mesures que Belgocontrol peut apporter sa contribution au vu de son expertise.
Les décollages, par contre, sont déjà soumis à un créneau de piste, le «Holding Point Slot », qui gère le nombre d’avions attendant leur tour pour s’aligner.
La gestion et l’aménagement du territoire dépendent des gouvernements régionaux qui n’ont jusqu’à présent pas pris de mesures législatives définissant les conditions particulières de constructions autour d’aéroports. Belgocontrol souhaite une prise de décision politique en la matière, de façon à ne pas encourager le développement de constructions d’habitations près des aéroports, source de futures plaintes et frein au développement économique et à l’emploi, tant aux aéroports que dans les régions qu’ils desservent.
